Permis de construire Locaux N° 01912319A0027

Permis de construire n° 01912319A0027 à Malemort pour 51 m² de locaux, 52 avenue Marie et Pierre Cur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 01912319A0027

Demandeur

WANGWU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912319A0027 a été délivré le 5 août 2019 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 avenue Marie et Pierre Cur. La demande émane de WANGWU.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 47 m² issus de transformation sur un terrain de 727 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 328. Sur la même voie, avenue Marie et Pierre Cur, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 51 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 727 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 385 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 385 m² à 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 338 m²
Locaux 0 m² 4 m² 47 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 385 m² 4 m² 47 m² 0 m² 47 m² 4 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 47 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Hôtels 0 m² 4 m² 47 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 47 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WANGWU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Malemort. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487467276
SIRET
48746727600035
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912319A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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