Permis de construire Logement N° 01912323A0013

Permis de construire à Malemort pour 5 630 m² de logement - 46 Avenue Marie Et Pierre Cur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 01912323A0013

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 01912323A0013, délivré le 31 juillet 2023 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Avenue Marie Et Pierre Cur, Malemort (19360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, dont 4 individuels et 81 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2, 35 T3, 17 T4, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO115, BO332, BO333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 617 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

5 630 m²

Variation nette

+5 244 m²

Surface totale après

5 630 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO115 BO332 BO333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 5 630 m² 0 m² 11 m² 0 m² 5 619 m² 5 630 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 386 m² 5 630 m² 0 m² 386 m² 0 m² 5 244 m² 5 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements individuels 4
Logements collectifs 81
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 29 35 17 - - 85
4,7 % 34,1 % 41,2 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912323A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements (4 individuels, 81 collectifs), pour 5 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Marie Et Pierre Cur, Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2, 35 T3, 17 T4, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912323A0013, instruit par la commune de Malemort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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