Permis de construire Locaux N° 01912324A0018

Permis de construire n° 01912324A0018 à Malemort pour 56 m² de locaux, 19 avenue Jean Jaures

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 01912324A0018

Demandeur

DEMETER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2025 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912324A0018 porte sur un projet situé 19 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par DEMETER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 144 m². Les locaux représentent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 10. La voie, avenue Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 144 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 116 m² à 172 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 96 m²
Locaux 46 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 76 m²
Total 116 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 76 m²
Total locaux 46 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEMETER, une société civile immobilière (SCI) basée à Terrasson-Lavilledieu. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DEMETER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950918656
SIRET
95091865600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
TERRASSON-LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912324A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jean Jaures à Malemort (19360)

L’autre dossier recensé avenue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malemort

Autres types d'autorisations à Malemort