Permis de construire n° 01912324A0018 à Malemort pour 56 m² de locaux, 19 avenue Jean Jaures
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 01912324A0018
Demandeur
DEMETER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2025 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912324A0018 porte sur un projet situé 19 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par DEMETER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 144 m². Les locaux représentent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 10. La voie, avenue Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 144 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 116 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 96 m² |
| Locaux | 46 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 76 m² |
| Total | 116 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 76 m² |
| Total locaux | 46 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEMETER, une société civile immobilière (SCI) basée à Terrasson-Lavilledieu. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DEMETER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950918656
- SIRET
- 95091865600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TERRASSON-LAVILLEDIEU (24120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912324A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jean Jaures à Malemort (19360)
L’autre dossier recensé avenue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.