Déclaration préalable Locaux N° 01912324A0115

Déclaration préalable n° 01912324A0115 à Malemort pour 233 m² de locaux, 210 rue Leonce Bourliaguet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 octobre 2024

Dossier DP n° 01912324A0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01912324A0115, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 210 rue Leonce Bourliaguet.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 033 m², le programme représentait 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 862, A 357. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leonce Bourliaguet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 80 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 862 A 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 033 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 233 m² parmi les 313 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 80 m²
Locaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 313 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912324A0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles A 862, A 357 à Malemort (19360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Leonce Bourliaguet à Malemort (19360)

L’autre dossier recensé rue Leonce Bourliaguet depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malemort

Autres types d'autorisations à Malemort