Déclaration préalable n° 01912324A0115 à Malemort pour 233 m² de locaux, 210 rue Leonce Bourliaguet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 octobre 2024
Dossier DP n° 01912324A0115
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01912324A0115, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 210 rue Leonce Bourliaguet.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 033 m², le programme représentait 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 862, A 357. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leonce Bourliaguet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 80 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 033 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 233 m² parmi les 313 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | -233 m² | 80 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 313 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912324A0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles A 862, A 357 à Malemort (19360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Leonce Bourliaguet à Malemort (19360)
L’autre dossier recensé rue Leonce Bourliaguet depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.