Déclaration préalable Locaux N° 01912319A0073

Déclaration préalable n° 01912319A0073 à Malemort pour 16 m² de locaux, avenue Marie et Pierre Cur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier DP n° 01912319A0073

Demandeur

SA DECLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01912319A0073 a été accordée le 2 décembre 2019 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue Marie et Pierre Cur. SA DECLAY porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 369 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 231, BE 252, BE 250. La voie, avenue Marie et Pierre Cur, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 369 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 231 BE 252 BE 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 369 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 351 m² à 367 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 367 m²
Total 351 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 351 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA DECLAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malemort.

Demandeur

SA DECLAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407719590
SIRET
40771959000025
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912319A0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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