Déclaration préalable Mixte N° 01912323A0060

Déclaration préalable n° 01912323A0060 à Malemort pour 526 m² de logement et locaux, 24 rue Hippolyte de Leobardy

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 01912323A0060

Demandeur

CHATEAU DE SERIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01912323A0060 a été accordée le 3 août 2023, pour un projet situé 24 rue Hippolyte de Leobardy. CHATEAU DE SERIGNAC porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 101 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 425 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 69. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

526 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 526 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 526 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 526 m² 0 m² 425 m² 0 m² 526 m² -101 m² 425 m²
Total 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² -526 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 526 m² 0 m² 425 m² 0 m² 526 m² -101 m² 425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU DE SERIGNAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malemort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

CHATEAU DE SERIGNAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949997126
SIRET
94999712600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912323A0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 03/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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