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Permis de construire Locaux N° 01908222T0007

Permis de construire à Favars pour 2 250 m² de locaux - 346 Voie Des Activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 346 Voie Des Activites, Favars (19330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUYDEHAM et accordé le 9 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908222T0007, instruit par la commune de Favars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 01908222T0007

Demandeur

SCI GUYDEHAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01908222T0007, délivré le 9 février 2023 à Favars (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 346 Voie Des Activites, Favars (19330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUYDEHAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 979 m²

Surface existante avant

9 924 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+2 250 m²

Surface totale après

12 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Favars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Favars Code postal 19330 Identifiant INSEE 19082
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 924 m²	2 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 250 m²	12 174 m²
Total	9 924 m²	2 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 250 m²	12 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	9 924 m²	0 m²	0 m²	9 924 m²
Entrepôt	0 m²	2 250 m²	2 250 m²	2 250 m²
Total locaux	9 924 m²	2 250 m²	2 250 m²	12 174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUYDEHAM

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390197150
SIRET: 39019715000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DONZENAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01908222T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 979 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 346 Voie Des Activites, Favars (19330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUYDEHAM et accordé le 9 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908222T0007, instruit par la commune de Favars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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