Permis de construire Locaux N° 01912319A0003

Permis de construire n° 01912319A0003 à Malemort pour 59 m² de locaux, Avenue Leonce Bourliaguet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 01912319A0003

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912319A0003 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé Avenue Leonce Bourliaguet. Le demandeur déclaré est L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK171, AK173, AK65. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 506 m²

Surface existante avant

9 334 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

9 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK171 AK173 AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 334 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 9 393 m²
Total 9 334 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 9 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 102 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 8 161 m²
Autres activités 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m²
dont Entrepôt 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m²
Total locaux 9 334 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 9 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421227224
SIRET
42122722400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
LILLE (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912319A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 506 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Leonce Bourliaguet, à Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordée le 21 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912319A0003, déposé en mairie de Malemort.

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