Permis de construire Mixte N° 01912321A0078

Permis de construire à Malemort pour 5 915 m² de logement et locaux - 49 Avenue Honore De Balzac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 01912321A0078

Demandeur

HEXAGONE GROUPE FACILITIES

Cette page présente le permis de construire n° 01912321A0078, délivré le 3 mai 2022 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Avenue Honore De Balzac, Malemort (19360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEXAGONE GROUPE FACILITIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 146 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 61 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 5 012 m² d'habitation et 903 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 146 m²

Surface créée

5 915 m²

Variation nette

+5 915 m²

Surface totale après

5 915 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 012 m² 5 012 m²
Locaux 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total 0 m² 5 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 915 m² 5 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Commerce et services 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total locaux 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 61 3 - - - 94
31,9 % 64,9 % 3,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXAGONE GROUPE FACILITIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890642812
SIRET
89064281200014
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912321A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 146 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Avenue Honore De Balzac, Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEXAGONE GROUPE FACILITIES et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 61 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 012 m² d'habitation et 903 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912321A0078, instruit par la commune de Malemort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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