Permis de construire Locaux N° 01912321A0066

Permis de construire n° 01912321A0066 à Malemort pour 1 640 m² de locaux, Avenue Honore De Balzac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 01912321A0066

Demandeur

CANALISATIONS REGARDS PREFABRICATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912321A0066 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé Avenue Honore De Balzac. Le demandeur déclaré est CANALISATIONS REGARDS PREFABRICATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1, BA107, BA108. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 084 m²

Surface existante avant

8 380 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

10 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA1 BA107 BA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 380 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 10 020 m²
Total 8 380 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 10 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 380 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 10 020 m²
dont Industrie 6 553 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 8 193 m²
dont Entrepôt 1 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 827 m²
Total locaux 8 380 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 10 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANALISATIONS REGARDS PREFABRICATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
675720577
SIRET
67572057700021
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Année de création
1957
Localisation
MALEMORT (19360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912321A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Honore De Balzac, à Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CANALISATIONS REGARDS PREFABRICATION et accordée le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912321A0066, déposé en mairie de Malemort.

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