Permis de construire Locaux N° 01912322A0009

Permis de construire n° 01912322A0009 à Malemort pour 2 067 m² de locaux, Rue Pasteur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2022

Dossier PC n° 01912322A0009

Demandeur

GFDI 110

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2022 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912322A0009 porte sur un projet situé Rue Pasteur. Le projet est porté par GFDI 110.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 067 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE308, BE304, BE310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 653 m²

Surface existante avant

6 160 m²

Surface créée

2 067 m²

Variation nette

-4 093 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/06/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE308 BE304 BE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 160 m² 2 067 m² 0 m² 6 160 m² 0 m² -4 093 m² 2 067 m²
Total 6 160 m² 2 067 m² 0 m² 6 160 m² 0 m² -4 093 m² 2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 160 m² 2 067 m² 0 m² 6 160 m² 0 m² -4 093 m² 2 067 m²
Total locaux 6 160 m² 2 067 m² 0 m² 6 160 m² 0 m² -4 093 m² 2 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 110

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812842573
SIRET
81284257300022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912322A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pasteur, à Malemort (19360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GFDI 110 et accordé le 6 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912322A0009, déposé en mairie de Malemort.

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