Permis de construire Logement N° 01912319A0012

Permis de construire n° 01912319A0012 à Malemort pour 936 m² de logement, rue de la Gare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 01912319A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912319A0012, délivré le 30 juillet 2019 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, tous des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 936 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 836 m², soit 78 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 28. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 836 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

936 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
26/01/2022
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 836 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 936 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912319A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 26/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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