Permis de construire Logement N° 01912319A0011

Permis de construire n° 01912319A0011 à Malemort pour 1 651 m² de logement, Rue De La Gare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 01912319A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912319A0011 a été délivré le 30 juillet 2019 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, dont 5 individuels et 20 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI28. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 717 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 651 m²

Surface totale après

1 651 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²
Total 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 5
Logements collectifs 20
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 5 - - 25
- 48,0 % 32,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912319A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (5 individuels, 20 collectifs), pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 717 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Malemort (19360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3 et 5 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912319A0011, déposé en mairie de Malemort.

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