Permis de construire n° 01912317A0010 à Malemort pour 338 m² de locaux, 79 Avenue Honore De Balzac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 01912317A0010
Demandeur
SCI S V CAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912317A0010 a été délivré le 1 juin 2017 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 79 Avenue Honore De Balzac. Le projet est porté par SCI S V CAB.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX107, AX108, AX245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 0 m² | 338 m² | 196 m² | 338 m² | -196 m² | 338 m² |
| Total | 534 m² | 0 m² | 338 m² | 196 m² | 338 m² | -196 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 534 m² | 0 m² | 338 m² | 196 m² | 338 m² | -196 m² | 338 m² |
| Total locaux | 534 m² | 0 m² | 338 m² | 196 m² | 338 m² | -196 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S V CAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834089658
- SIRET
- 83408965800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Autres dossiers de SCI S V CAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912317A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |