Retour aux permis de construire de Malemort

Permis de construire Locaux N° 01912317A0010

Permis de construire à Malemort pour 338 m² de locaux - 79 Avenue Honore De Balzac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Avenue Honore De Balzac, Malemort (19360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S V CAB et accordé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912317A0010, instruit par la commune de Malemort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 01912317A0010

Demandeur

SCI S V CAB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01912317A0010, délivré le 1 juin 2017 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 79 Avenue Honore De Balzac, Malemort (19360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S V CAB. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX107, AX108, AX245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 159 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX107 AX108 AX245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	534 m²	0 m²	338 m²	196 m²	338 m²	0 m²	338 m²
Total	534 m²	0 m²	338 m²	196 m²	338 m²	0 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	534 m²	0 m²	338 m²	196 m²	338 m²	0 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S V CAB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834089658
SIRET: 83408965800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01912317A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Avenue Honore De Balzac, Malemort (19360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S V CAB et accordé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912317A0010, instruit par la commune de Malemort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malemort

PC n°0191232500030 Locaux Autorisé

Impasse De L'industrie

Malemort (19360)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 47 m² SDP FREYSSINET IMMOBILIER

DP n°0191232600013 Locaux Autorisé

2 Avenue Marie Et Pierre Curie

Malemort (19360)

Transformation sans extension

26 mars 2026 395 m² SDP CGCM

PC n°0191232500035 Locaux Autorisé

24 Avenue Du Progres

Malemort (19360)

Nouvelle construction

25 mars 2026 300 m² SDP LARIVIERE

PC n°0191232500029 Logement Autorisé

5 Rue Du Sabotier

Malemort (19360)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 126 m² SDP

PC n°0191232500017 Locaux Autorisé

28 Avenue Honore De Balzac

Malemort (19360)

Transformation avec extension

12 nov. 2025 182 m² SDP SCI BEAUX RIVAGES

PC n°0191232500020 Locaux Autorisé

Avenue De La Liberation

Malemort (19360)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Malemort

Permis d'aménager à Malemort

14 autorisations

Permis de démolir à Malemort

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malemort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malemort

Autres types d'autorisations à Malemort

Caractéristiques du projet