Permis de construire Locaux N° 01912124C0006

Permis de construire n° 01912124C0006 à Lubersac pour 96 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 01912124C0006

Demandeur

COMMUNE DE LUBERSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912124C0006 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. COMMUNE DE LUBERSAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD111, BD109, BD153. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 077 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lubersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD111 BD109 BD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 33 m² 63 m² 11 m² 63 m² 22 m² 478 m²
Total 456 m² 33 m² 63 m² 11 m² 63 m² 22 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 387 m² 33 m² 63 m² 5 m² 0 m² 91 m² 478 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 6 m² 63 m² -69 m² 0 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 6 m² 63 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 456 m² 33 m² 63 m² 11 m² 63 m² 22 m² 478 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUBERSAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211912100
SIRET
21191210000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LUBERSAC (19210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912124C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Ecoles, à Lubersac (19210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LUBERSAC et accordée le 29 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912124C0006, déposé en mairie de Lubersac.

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