Permis de construire n° 01912121C0028 à Lubersac pour 36 m² de locaux, 23 Pl De L Horloge
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 01912121C0028
Demandeur
COMMUNE DE LUBERSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912121C0028 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 23 Pl De L Horloge. COMMUNE DE LUBERSAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD89, BD90, BD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 80 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 116 m² |
| Total | 232 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 116 m² |
| Total locaux | 80 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUBERSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211912100
- SIRET
- 21191210000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUBERSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912121C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |