Permis de construire Locaux N° 0191212500011

Permis de construire n° 0191212500011 à Lubersac pour 139 m² de locaux, 14 Pl De L Horloge

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0191212500011

Demandeur

COMMUNE DE LUBERSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0191212500011 a été délivré le 14 novembre 2025 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Pl De L Horloge. COMMUNE DE LUBERSAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/11/2025
Chantier (DOC)
19/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Lubersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Équipements publics 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUBERSAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211912100
SIRET
21191210000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LUBERSAC (19210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191212500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Pl De L Horloge, à Lubersac (19210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUBERSAC et accordé le 14 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191212500011, déposé en mairie de Lubersac.

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