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Permis de construire Locaux N° 01912124C0015

Permis de construire à Lubersac pour 352 m² de locaux - 4 Allee Catherine Belette Za De Touvent 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Catherine Belette Za De Touvent 3, Lubersac (19210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL REYROLE JEROME et accordé le 6 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912124C0015, instruit par la commune de Lubersac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 01912124C0015

Demandeur

SARL REYROLE JEROME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01912124C0015, délivré le 6 août 2024 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Allee Catherine Belette Za De Touvent 3, Lubersac (19210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL REYROLE JEROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX764, AX732, AX741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Lubersac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX764 AX732 AX741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Touvent 3

Territoire administratif

Commune: Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Total	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL REYROLE JEROME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818772642
SIRET: 81877264200018
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: LUBERSAC (19210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01912124C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Catherine Belette Za De Touvent 3, Lubersac (19210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL REYROLE JEROME et accordé le 6 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912124C0015, instruit par la commune de Lubersac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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