Permis de construire Mixte N° 0191212500015

Permis de construire n° 0191212500015 à Lubersac pour 220 m² de logement et locaux, 23 Pl De L Horloge

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0191212500015

Demandeur

COMMUNE DE LUBERSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0191212500015, délivré le 16 janvier 2026 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Pl De L Horloge. COMMUNE DE LUBERSAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD87, BD91, BD92. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lubersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD87 BD91 BD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 630 m² 129 m² 18 m² 10 m² 18 m² 119 m² 749 m²
Total 630 m² 202 m² 18 m² 10 m² 18 m² 192 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 129 m² 18 m² 10 m² 18 m² 119 m² 749 m²
dont Hôtels 348 m² 129 m² 18 m² 5 m² 0 m² 142 m² 490 m²
Total locaux 630 m² 129 m² 18 m² 10 m² 18 m² 119 m² 749 m²

Ce dossier prévoit 490 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUBERSAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211912100
SIRET
21191210000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LUBERSAC (19210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191212500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Pl De L Horloge, à Lubersac (19210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUBERSAC et accordé le 16 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191212500015, déposé en mairie de Lubersac.

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