Permis de construire Locaux N° 01906215M0003

Permis de construire n° 01906215M0003 à Corrèze pour 445 m² de locaux, 11 La Croix Ferree

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 01906215M0003

Demandeur

CAPEL 4 SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 La Croix Ferree, le permis de construire n° 01906215M0003 a été délivré le 15 juillet 2015 à Corrèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CAPEL 4 SAISONS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corrèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 455 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
3
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corrèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Ferree

Territoires administratifs

Commune
Corrèze Code postal 19800 Identifiant INSEE 19062
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 842 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 842 m²
Total 842 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Autres activités 842 m² 0 m² 31 m² 0 m² 445 m² -414 m² 428 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 397 m²
Total locaux 842 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPEL 4 SAISONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
394258313
SIRET
39425831300029
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906215M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 La Croix Ferree, à Corrèze (19800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPEL 4 SAISONS et accordée le 15 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906215M0003, déposé en mairie de Corrèze.

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