Déclaration préalable à Corrèze pour 36 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2013
Dossier DP n° 01906213M0014
Demandeur
CHEZE CHRISTIAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 01906213M0014, accordée le 29 décembre 2013 à Corrèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Corrèze (19800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHEZE CHRISTIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corrèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corrèze Code postal 19800 Identifiant INSEE 19062
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 336 m² |
| Total | 1 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZE CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428226161
- SIRET
- 42822616100027
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- CORREZE (19800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01906213M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |