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Permis de construire Locaux N° 01905716B0002

Permis de construire à Collonges-la-Rouge pour 97 m² de locaux - La Peyrague

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Peyrague, Collonges-la-Rouge (19500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905716B0002, instruit par la commune de Collonges-la-Rouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 01905716B0002

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01905716B0002, délivré le 27 mai 2016 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Peyrague, Collonges-la-Rouge (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH87.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyrague

Territoires administratifs

Commune: Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Locaux	394 m²	97 m²	0 m²	97 m²	491 m²
Total	450 m²	97 m²	56 m²	41 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	394 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211905708
SIRET: 21190570800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COLLONGES-LA-ROUGE (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01905716B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Peyrague, Collonges-la-Rouge (19500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905716B0002, instruit par la commune de Collonges-la-Rouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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