Permis de construire Locaux N° 01905716B0002

Permis de construire n° 01905716B0002 à Collonges-la-Rouge pour 97 m² de locaux, La Peyrague

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 01905716B0002

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905716B0002 porte sur un projet situé La Peyrague. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 87. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Collonges-la-Rouge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyrague

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 450 m² à 491 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 0 m²
Locaux 394 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 491 m²
Total 450 m² 97 m² 0 m² 56 m² 0 m² 41 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 394 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 491 m²
Total locaux 394 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE, dont l'adresse déclarée est à Collonges-la-Rouge. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211905708
SIRET
21190570800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
COLLONGES-LA-ROUGE (19500)

Autres dossiers de COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905716B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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