Permis de construire n° 01905716B0002 à Collonges-la-Rouge pour 97 m² de locaux, La Peyrague
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 01905716B0002
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2016 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905716B0002 porte sur un projet situé La Peyrague. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 87. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Collonges-la-Rouge, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Collonges-la-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peyrague
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 450 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 0 m² |
| Locaux | 394 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 491 m² |
| Total | 450 m² | 97 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 41 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 491 m² |
| Total locaux | 394 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE, dont l'adresse déclarée est à Collonges-la-Rouge. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211905708
- SIRET
- 21190570800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COLLONGES-LA-ROUGE (19500)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905716B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |