Permis de construire Locaux N° 01905717B0007

Permis de construire n° 01905717B0007 à Collonges-la-Rouge pour 179 m² de locaux, La Veyrie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 février 2018

Dossier PC n° 01905717B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01905717B0007 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2018 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Veyrie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 179 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 61, AI 378, AI 380. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Collonges-la-Rouge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 61 AI 378 AI 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Veyrie

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 179 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 179 m² parmi les 314 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 314 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 0 m² 179 m² 5 m² 179 m² -5 m² 309 m²
Total 314 m² 0 m² 179 m² 5 m² 179 m² -5 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Équipements publics 135 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 130 m²
Total locaux 314 m² 0 m² 179 m² 5 m² 179 m² -5 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905717B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 61, AI 378, AI 380 à Collonges-la-Rouge (19500)

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