Permis de construire n° 01903116A0052 à Brive-la-Gaillarde pour 244 m² de locaux, Rue Bernard Courtois Quartier Lcl Laporte
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 01903116A0052
Demandeur
ALTEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903116A0052 porte sur un projet situé Rue Bernard Courtois Quartier Lcl Laporte. Le projet est porté par ALTEAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Lcl Laporte
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 383 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 36 627 m² |
| Total | 36 383 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 36 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 383 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 36 627 m² |
| Total locaux | 36 383 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 36 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419393731
- SIRET
- 41939373100023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ALTEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903116A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |