Permis de construire Locaux N° 01903118A0077

Permis de construire n° 01903118A0077 à Brive-la-Gaillarde pour 421 m² de locaux, 4 Rue Bernard Courtois

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 01903118A0077

Demandeur

3 G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903118A0077 porte sur un projet situé 4 Rue Bernard Courtois. Le projet est porté par 3 G.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 323 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 335 m² 0 m² 421 m² 154 m² 421 m² -154 m² 1 181 m²
Total 1 335 m² 0 m² 421 m² 154 m² 421 m² -154 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Autres activités 1 284 m² 0 m² 421 m² 154 m² 421 m² -154 m² 1 130 m²
dont Bureaux 243 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 664 m²
dont Entrepôt 1 041 m² 0 m² 0 m² 154 m² 421 m² -575 m² 466 m²
Total locaux 1 335 m² 0 m² 421 m² 154 m² 421 m² -154 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838604999
SIRET
83860499900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903118A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Bernard Courtois, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3 G et accordée le 4 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903118A0077, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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