Permis de construire Locaux N° 01903119A0118

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 3 654 m² de locaux - Rue Bernard Courtois

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 01903119A0118

Demandeur

EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 01903119A0118, délivré le 7 août 2020 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Bernard Courtois, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 654 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM115, CM162, CM68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 995 m²

Surface existante avant

39 254 m²

Surface créée

3 654 m²

Variation nette

+2 634 m²

Surface totale après

41 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM115 CM162 CM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 254 m² 3 654 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 634 m² 41 888 m²
Total 39 254 m² 3 654 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 634 m² 41 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 39 254 m² 3 654 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 634 m² 41 888 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775764186
SIRET
77576418600265
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903119A0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bernard Courtois, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST et accordé le 7 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903119A0118, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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