Permis de construire Logement N° 01903112C0123

Permis de construire n° 01903112C0123 à Brive-la-Gaillarde pour 798 m² de logement, rue Daniel de Cosnac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 01903112C0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903112C0123 porte sur un projet situé rue Daniel de Cosnac.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. La répartition par taille compte 18 des 35 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 23 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2015, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 126. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Daniel de Cosnac, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 23 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 18 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 - 1 - - - 19
51,4 % - 2,9 % - - - 54,3 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33068)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903112C0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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