Permis de construire Locaux N° 01903116A0049

Permis de construire n° 01903116A0049 à Brive-la-Gaillarde pour 2 778 m² de locaux, Caserne Laporte

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 01903116A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903116A0049, délivré le 25 août 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Caserne Laporte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 778 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 133 m²

Surface créée

2 778 m²

Variation nette

+2 778 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caserne Laporte

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²
Total 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²
Total locaux 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 61

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903116A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Caserne Laporte, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903116A0049, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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