Permis de construire n° 01903116A0066 à Brive-la-Gaillarde pour 396 m² de locaux, 1 Rue Alfred Deshors
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 01903116A0066
Demandeur
RAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903116A0066 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un projet situé 1 Rue Alfred Deshors. Le projet est porté par RAPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 549 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 945 m² |
| Total | 1 549 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Autres activités | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² |
| dont Bureaux | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 1 549 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489666321
- SIRET
- 48966632100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de RAPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903116A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |