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Permis de construire Locaux N° 01902814H0004

Permis de construire à Bort-les-Orgues pour 52 m² de locaux - Av De L Aigle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Aigle, Bort-les-Orgues (19110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JACQUES CHIRAC et accordé le 6 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juin 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902814H0004, instruit par la commune de Bort-les-Orgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 01902814H0004

Demandeur

FONDATION JACQUES CHIRAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01902814H0004, délivré le 6 juin 2014 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Aigle, Bort-les-Orgues (19110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION JACQUES CHIRAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 491 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 491 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

08/04/2015

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²
Total	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Entrepôt	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	52 m²	52 m²	52 m²	0 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JACQUES CHIRAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 493844252
SIRET: 49384425200012
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01902814H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	08/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Aigle, Bort-les-Orgues (19110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JACQUES CHIRAC et accordé le 6 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juin 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902814H0004, instruit par la commune de Bort-les-Orgues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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