Permis de construire n° 01902814H0009 à Bort-les-Orgues pour 17 m² de locaux, Av De L Aigle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2014
Dossier PC n° 01902814H0009
Demandeur
ASS CENTRES EDUCATIFS LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2014 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902814H0009 porte sur un projet situé Av De L Aigle. Le projet est porté par ASS CENTRES EDUCATIFS LIMOUSIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK367. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CENTRES EDUCATIFS LIMOUSIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784119307
- SIRET
- 78411930700154
- Localisation
- BORT-LES-ORGUES (19110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902814H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |