Permis de construire à Bort-les-Orgues pour 132 m² de locaux - 898 Avenue De L'aigle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 01902822I0009
Demandeur
FONDATION JACQUES CHIRAC
Cette page présente le permis de construire n° 01902822I0009, délivré le 13 mars 2023 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 898 Avenue De L'aigle, Bort-les-Orgues (19110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION JACQUES CHIRAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK445, AK447, AK444.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 975 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 107 m² |
| Total | 3 975 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 975 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION JACQUES CHIRAC
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 493844252
- SIRET
- 49384425200350
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902822I0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |