Permis de construire n° 01902822I0009 à Bort-les-Orgues pour 132 m² de locaux, 898 Avenue De L'aigle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 mars 2023
Dossier PC n° 01902822I0009
Demandeur
FONDATION JACQUES CHIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 898 Avenue De L'aigle, le permis de construire n° 01902822I0009 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2023 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). FONDATION JACQUES CHIRAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK445, AK447, AK444. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 975 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 107 m² |
| Total | 3 975 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 975 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 107 m² |
| Total locaux | 3 975 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 4 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION JACQUES CHIRAC
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 493844252
- SIRET
- 49384425200350
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- USSEL (19200)
Autres dossiers de FONDATION JACQUES CHIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902822I0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |