Permis de construire n° 01902816H0007 à Bort-les-Orgues pour 1 690 m² de locaux, Rte De La Saule
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 01902816H0007
Demandeur
FONDATION JACQUES CHIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2016 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902816H0007 porte sur un projet situé Rte De La Saule. FONDATION JACQUES CHIRAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP191, AP187, AP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 288 m² | 1 690 m² | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 334 m² | 7 622 m² |
| Total | 7 288 m² | 1 690 m² | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 334 m² | 7 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 288 m² | 1 690 m² | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 334 m² | 7 622 m² |
| Total locaux | 7 288 m² | 1 690 m² | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 334 m² | 7 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION JACQUES CHIRAC
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 493844252
- SIRET
- 49384425200350
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- USSEL (19200)
Autres dossiers de FONDATION JACQUES CHIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902816H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |