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Permis de construire Locaux N° 01902814H0002

Permis de construire n° 01902814H0002 à Bort-les-Orgues pour 223 m² de locaux, 115 Rue De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Rue De La Tuilerie, à Bort-les-Orgues (19110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 23 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902814H0002, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 01902814H0002

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Rue De La Tuilerie, le permis de construire n° 01902814H0002 a été délivré le 23 mai 2014 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en commerce et activités de service et 61 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI302, AI301, AI300. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 326 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

28/10/2015

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI302 AI301 AI300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 099 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	1 322 m²
Total	1 099 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	792 m²	162 m²	162 m²	954 m²
Autres activités	307 m²	61 m²	61 m²	368 m²
dont Bureaux	49 m²	29 m²	29 m²	78 m²
dont Entrepôt	258 m²	32 m²	32 m²	290 m²
Total locaux	1 099 m²	223 m²	223 m²	1 322 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

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22 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01902814H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Rue De La Tuilerie, à Bort-les-Orgues (19110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 23 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902814H0002, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

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