Permis de construire Locaux N° 01902814H0002

Permis de construire à Bort-les-Orgues pour 223 m² de locaux - 115 Rue De La Tuilerie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 01902814H0002

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 01902814H0002, délivré le 23 mai 2014 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 115 Rue De La Tuilerie, Bort-les-Orgues (19110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 162 m² en commerce et services, 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI302, AI301, AI300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 326 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI302 AI301 AI300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 322 m²
Total 1 099 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 49 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 78 m²
Commerce et services 792 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 954 m²
Entrepôt 258 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 290 m²
Total locaux 1 099 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902814H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue De La Tuilerie, Bort-les-Orgues (19110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902814H0002, instruit par la commune de Bort-les-Orgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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