Permis de construire n° 01902814H0005 à Bort-les-Orgues pour 150 m² de locaux, Chantery
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 01902814H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01902814H0005 a été délivré le 27 juin 2014 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chantery.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS117, AS97, AS96. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantery
Territoires administratifs
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONESTIER-MERLINES (19340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902814H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |