Permis de construire Locaux N° 01901015M0013

Permis de construire n° 01901015M0013 à Argentat-sur-Dordogne pour 851 m² de locaux, Rte Departementale 1120 Rageau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 01901015M0013

Demandeur

CAPEL 4 SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale 1120 Rageau, le permis de construire n° 01901015M0013 a été délivré le 4 novembre 2015 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CAPEL 4 SAISONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 333 m² en commerce et activités de service et 518 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 884 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

1 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rageau

Territoires administratifs

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 851 m² 0 m² 72 m² 0 m² 779 m² 1 789 m²
Total 1 010 m² 851 m² 0 m² 72 m² 0 m² 779 m² 1 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 863 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 196 m²
Autres activités 147 m² 518 m² 0 m² 72 m² 0 m² 446 m² 593 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 72 m² 518 m² 0 m² 72 m² 0 m² 446 m² 518 m²
Total locaux 1 010 m² 851 m² 0 m² 72 m² 0 m² 779 m² 1 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPEL 4 SAISONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
394258313
SIRET
39425831300029
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
CAHORS (46000)

Autres dossiers de CAPEL 4 SAISONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901015M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 884 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale 1120 Rageau, à Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAPEL 4 SAISONS et accordé le 4 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901015M0013, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argentat-sur-Dordogne

Autres types d'autorisations à Argentat-sur-Dordogne