Permis de construire Logement N° 01901022X0017

Permis de construire n° 01901022X0017 à Argentat-sur-Dordogne pour 153 m² de logement, 0007 Place General Delmas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 01901022X0017

Demandeur

ADEF RESIDENCES INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0007 Place General Delmas, le permis de construire n° 01901022X0017 a été délivré le 27 octobre 2022 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ADEF RESIDENCES INTERNATIONAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD341. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEF RESIDENCES INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843551235
SIRET
84355123500016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
IVRY-SUR-DEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901022X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0007 Place General Delmas, à Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADEF RESIDENCES INTERNATIONAL et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901022X0017, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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