Permis de construire Locaux N° 01901022X0002

Permis de construire n° 01901022X0002 à Argentat-sur-Dordogne pour 42 m² de locaux, Chadirac - Le Longour

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 01901022X0002

Demandeur

INSERTION DORDOGNE ENTRETIEN ENVIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01901022X0002 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé Chadirac - Le Longour. Le demandeur déclaré est INSERTION DORDOGNE ENTRETIEN ENVIRON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 406 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chadirac - Le Longour

Territoires administratifs

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 387 m²
Total 345 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 345 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 387 m²
dont Bureaux 136 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 178 m²
dont Entrepôt 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total locaux 345 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSERTION DORDOGNE ENTRETIEN ENVIRON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390359222
SIRET
39035922200051
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901022X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chadirac - Le Longour, à Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INSERTION DORDOGNE ENTRETIEN ENVIRON et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901022X0002, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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