Permis de construire Locaux N° 01824118L0003

Permis de construire n° 01824118L0003 à Sancerre pour 54 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 01824118L0003

Demandeur

SCEA ALPHONSE MELLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824118L0003 a été délivré le 16 avril 2018. SCEA ALPHONSE MELLOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 250 m²
Total 196 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 196 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 250 m²
Total locaux 196 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ALPHONSE MELLOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
349870089
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
SANCERRE (18300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824118L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA ALPHONSE MELLOT et accordé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01824118L0003, déposé en mairie de Sancerre.

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