Permis de construire n° 0182411720013 à Sancerre pour 288 m² de locaux, 1 Rue Du Puits Poulton
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 0182411720013
Demandeur
VACHERON VIGNERONS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2017 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182411720013 porte sur un projet situé 1 Rue Du Puits Poulton. Le dossier a été déposé par VACHERON VIGNERONS SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI19, AI18, AI17. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 288 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 269 m² | 1 079 m² |
| Total | 810 m² | 288 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 269 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 288 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 269 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 810 m² | 288 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 269 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VACHERON VIGNERONS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325598969
- SIRET
- 32559896900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Autres dossiers de VACHERON VIGNERONS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182411720013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |