Permis de construire Logement N° 0182411720008

Permis de construire n° 0182411720008 à Sancerre pour 50 m² de logement, 40 rue des Petits Remparts

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 0182411720008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182411720008 a été délivré le 5 septembre 2017 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 40 rue des Petits Remparts.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 129 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Petits Remparts, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
23/10/2017
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 129 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 19 m² à 69 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 69 m²
Total 19 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182411720008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 23/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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