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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182411720001

Permis de démolir n° 0182411720001 à Sancerre, 545 Rue Du Puits Poulton

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VACHERON VIGNERONS SAS et autorisé le 4 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182411720001, déposé en mairie de Sancerre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PD n° 0182411720001

Demandeur

VACHERON VIGNERONS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0182411720001 a été délivré le 4 avril 2017 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 545 Rue Du Puits Poulton. Le demandeur déclaré est VACHERON VIGNERONS SAS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Sancerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VACHERON VIGNERONS SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325598969
SIRET: 32559896900013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SANCERRE (18300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182411720001
Code commune INSEE	18241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 545 Rue Du Puits Poulton à Sancerre (18300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VACHERON VIGNERONS SAS et autorisé le 4 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182411720001, déposé en mairie de Sancerre.

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