Permis de construire n° 01824122L0008 à Sancerre pour 353 m² de locaux, 616 Avenue De Verdun
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 01824122L0008
Demandeur
VACHERON VIGNERONS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2022 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824122L0008 porte sur un projet situé 616 Avenue De Verdun. Le dossier a été déposé par VACHERON VIGNERONS SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD814, ZD815. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 833 m² |
| Total | 480 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 833 m² |
| Total locaux | 480 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VACHERON VIGNERONS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325598969
- SIRET
- 32559896900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Autres dossiers de VACHERON VIGNERONS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824122L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |