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Permis de construire Locaux N° 01817221M0003

Permis de construire à Orval pour 5 598 m² de locaux - Zac Les Noix Brulees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Noix Brulees, Orval (18200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DGJL et accordé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01817221M0003, instruit par la commune de Orval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 01817221M0003

Demandeur

SCI DGJL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01817221M0003, délivré le 20 octobre 2021 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Les Noix Brulees, Orval (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DGJL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 598 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 418 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

5 598 m²

Variation nette

+5 598 m²

Surface totale après

10 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt

15/04/2022

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 000 m²	5 598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 598 m²	10 598 m²
Total	5 000 m²	5 598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 598 m²	10 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 000 m²	5 598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 598 m²	10 598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DGJL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 402991103
SIRET: 40299110300019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT AMAND MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01817221M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Noix Brulees, Orval (18200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DGJL et accordé le 20 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01817221M0003, instruit par la commune de Orval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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