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Permis de construire Locaux N° 01817220M0004

Permis de construire à Orval pour 1 028 m² de locaux - 23 Route De Culan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Route De Culan, Orval (18200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE D ORVAL et accordé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01817220M0004, instruit par la commune de Orval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 01817220M0004

Demandeur

FROMAGERIE D ORVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01817220M0004, délivré le 15 mars 2021 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Route De Culan, Orval (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIE D ORVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK216, AK160, AK159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 735 m²

Surface existante avant

4 694 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

5 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Orval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK216 AK160 AK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4 455 m²	789 m²	239 m²	66 m²	0 m²	962 m²	5 417 m²
Total	4 694 m²	789 m²	239 m²	66 m²	239 m²	723 m²	5 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Industrie	4 455 m²	789 m²	0 m²	66 m²	723 m²	5 178 m²
Total locaux	4 455 m²	789 m²	239 m²	66 m²	962 m²	5 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE D ORVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 329175418
SIRET: 32917541800014
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: ORVAL (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01817220M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Route De Culan, Orval (18200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE D ORVAL et accordé le 15 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01817220M0004, instruit par la commune de Orval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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