Déclaration préalable Locaux N° 01817221M0029

Déclaration préalable à Orval pour 15 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier DP n° 01817221M0029

Demandeur

IELO-LIAZO SERVICES

Cette page présente la déclaration préalable n° 01817221M0029, accordée le 17 janvier 2022 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Orval (18200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IELO-LIAZO SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IELO-LIAZO SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
517541983
SIRET
51754198300055
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01817221M0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Orval (18200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IELO-LIAZO SERVICES et accordée le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01817221M0029, instruit par la commune de Orval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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