Permis de construire Locaux N° 01817222M0003

Permis de construire n° 01817222M0003 à Orval pour 663 m² de locaux, Les Cris

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 01817222M0003

Demandeur

PAPREC GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01817222M0003 a été délivré le 4 mai 2022 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Cris. Le dossier a été déposé par PAPREC GRAND EST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM242, AM233, AM234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 485 m²

Surface existante avant

2 661 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

3 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM242 AM233 AM234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cris

Territoires administratifs

Commune
Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 661 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 3 324 m²
Total 2 661 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 3 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 661 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 3 324 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
dont Industrie 2 269 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 2 932 m²
dont Entrepôt 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Total locaux 2 661 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 3 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPREC GRAND EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
954506127
SIRET
95450612700461
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
ORVAL (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01817222M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Cris, à Orval (18200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAPREC GRAND EST et accordé le 4 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01817222M0003, déposé en mairie d'Orval.

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