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Permis de construire Locaux N° 01817222M0003

Permis de construire à Orval pour 663 m² de locaux - Les Cris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cris, Orval (18200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPREC GRAND EST et accordé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01817222M0003, instruit par la commune de Orval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 01817222M0003

Demandeur

PAPREC GRAND EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01817222M0003, délivré le 4 mai 2022 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Cris, Orval (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPREC GRAND EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM242, AM233, AM234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 485 m²

Surface existante avant

2 661 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

3 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM242 AM233 AM234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cris

Territoire administratif

Commune: Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 661 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	3 324 m²
Total	2 661 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	3 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Industrie	2 269 m²	663 m²	663 m²	2 932 m²
Entrepôt	323 m²	0 m²	0 m²	323 m²
Total locaux	2 661 m²	663 m²	663 m²	3 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPREC GRAND EST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 954506127
SIRET: 95450612700461
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: ORVAL (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01817222M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cris, Orval (18200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPREC GRAND EST et accordé le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01817222M0003, instruit par la commune de Orval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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