Permis de construire n° 0180212300002 à Bannegon pour 174 m² de logement, 12 Rue De L Ancienne Halle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 0180212300002
Demandeur
SCI DGJL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bannegon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180212300002 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé 12 Rue De L Ancienne Halle. Le demandeur déclaré est SCI DGJL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C31, C32. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannegon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bannegon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannegon Code postal 18210 Identifiant INSEE 18021
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 516 m² |
| Total | 342 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 516 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DGJL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 402991103
- SIRET
- 40299110300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Autres dossiers de SCI DGJL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180212300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |