Permis de construire Locaux N° 01817221M0004

Permis de construire n° 01817221M0004 à Orval pour 56 m² de locaux, 5 Les Noix Brulees

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 01817221M0004

Demandeur

AGC ALLIANCE CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orval (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01817221M0004 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé 5 Les Noix Brulees. Le demandeur déclaré est AGC ALLIANCE CENTRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC151. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 287 m²
Total 231 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 231 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 287 m²
dont Bureaux 231 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 287 m²
Total locaux 231 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC ALLIANCE CENTRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
309507200
SIRET
30950720000165
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01817221M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Les Noix Brulees, à Orval (18200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGC ALLIANCE CENTRE et accordé le 27 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01817221M0004, déposé en mairie d'Orval.

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