Permis de construire n° 01805021B0041 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 236 m² de locaux, Rte De Villeneuve Les Charnieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 01805021B0041
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Villeneuve Les Charnieres, le permis de construire n° 01805021B0041 a été délivré le 22 décembre 2021 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de NEXTER MUNITIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI5, AI2. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charnieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 900 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 16 136 m² |
| Total | 15 900 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 16 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 900 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 16 136 m² |
| dont Industrie | 15 900 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 16 136 m² |
| Total locaux | 15 900 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 16 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339946469
- SIRET
- 33994646900063
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)
Autres dossiers de NEXTER MUNITIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01805021B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |